Conditions d'utilisation du site web du Centre cardiovasculaire de la Mauricie
Dernière mise à jour : 10 septembre 2024
Bienvenue sur le site web du Centre cardiovasculaire de la Mauricie (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « Centre »). En accédant à notre site web, situé à l'adresse ccvm.ca, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site.
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Objet du site
Le site web du Centre cardiovasculaire de la Mauricie a pour objectif de fournir des informations sur nos services, de permettre la prise de rendez-vous en ligne, et de fournir des ressources éducatives sur la santé cardiovasculaire. Les informations fournies sur ce site ne remplacent pas les conseils médicaux professionnels. Veuillez consulter un professionnel de la santé pour toute question relative à votre santé ou à votre traitement.
3. Utilisation autorisée
Vous acceptez d'utiliser ce site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser le site de manière illégale ou en violation de toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable.
Utiliser le site pour transmettre ou publier du matériel diffamatoire, offensant, obscène, frauduleux ou autrement répréhensible.
Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les caractéristiques de sécurité du site, y compris, mais sans s'y limiter, en tentant d'accéder à des parties non autorisées du site ou en introduisant des virus ou autres logiciels malveillants.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et autres éléments multimédias, sont la propriété exclusive du Centre cardiovasculaire de la Mauricie ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Centre.
5. Précision des informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles sur ce site. Les utilisateurs du site reconnaissent que les informations sont fournies à titre indicatif et acceptent d'utiliser leur jugement personnel et de consulter des professionnels de la santé lorsque cela est nécessaire.
6. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Le Centre cardiovasculaire de la Mauricie n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de la façon dont ils traitent vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation des sites tiers que vous visitez.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, le Centre cardiovasculaire de la Mauricie, ses employés, dirigeants, agents, et affiliés ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ce site web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Centre cardiovasculaire de la Mauricie, ainsi que ses employés, dirigeants, agents et affiliés, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du site web, de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
9. Modification des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec pour toute action ou procédure découlant des présentes conditions d'utilisation ou liée à celles-ci.
11. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
Centre cardiovasculaire de la Mauricie
6500, boul. Gene-H.-Kruger
Trois-Rivières, Québec, G9A 4P3
Téléphone : 819 375-4313
Courriel : communications@ccvm.ca